Sévère réquisitoire contre le journaliste El Kadi Ihsane, dont le procès de l’affaire de perception de financements étrangers » s’est tenu ce dimanche 26 mars 2023 devant le tribunal de Sidi M’Hamed, à Alger. L’accusé a refusé de répondre aux questions du juge. Son collectif de défense, composé de Me Bouchachi, Ahmine et Badie, s’est retiré de l’audience.
Le parquet a en effet requis une peine de 5 ans de prison ferme à l’encontre de l’accusé, journaliste de son état et ancien directeur des médias électroniques Radio M et Maghreb Emergent. Cette peine requise est assortie d’une amende de 700.000 dinars.
Le procureur a également requis la confiscation des biens et avoirs de l’accusé et la fermeture des comptes bancaires. Il a en outre requis l’interdiction pendant 5 ans d’exercice de toute activité publique en relation avec les chefs d’accusation.
La société interface-média, poursuivie comme personne morale dans la même affaire, a également fait l’objet d’un sévère réquisitoire. Le parquet à requis à son encontre une amende de 10 millions de dinars (1 milliard de centimes) et la confiscation du matériel audiovisuel.
Le journaliste El Kadi Ihsane est poursuivi sur la base des articles 95 et 95 bis du code pénal, relatifs à la perception de financement depuis l’étrange. L’article 95 bis du code pénal prévoit une punition « de 500 000 à 700 000 dinars quiconque reçoit des fonds, un don ou un avantage, par tout moyen , d’un Etat, d’une institution ou de tout organisme public ou privé ou de toute personne morale ou physique, à l’intérieur ou à l’extérieur du pays, pour accomplir ou inciter à accomplir des actes susceptibles de porter atteinte à la sécurité de l’Etat, à la stabilité et au fonctionnement normal de ses institutions, à l’unité nationale, à l’intégrité territoriale, aux intérêts fondamentaux de l’Algérie ou à la sécurité et à l’ordre publics ».
La société Interface-médias est poursuivie, elle, sur la base de l’article 107 de la loi sur l’audiovisuel. L’article en question stipule que « est punie d’une amende de deux millions de dinars (2000 000 DA) à dix millions de dinars (10 000 000 DA) toute personne physique ou morale exploitant un service de communication audiovisuelle sans l’autorisation…la juridiction compétente ordonne la confiscation des matériels et installations utilisés pour l’exploitation du service de communication audiovisuel concerné ».
L’Autorité de régulation de l’Audiovisuelle, qui s’est portée partie civile dans l’affaire, a été représentée au procès non pas par son président mais par un des ses membres, en l’occurrence l’ancien journaliste de la télévision publique Amar Bendjeda. Ce dernier, appelé devant la barre, a demandé 2 millions de dinars (2000 000 DA) de dédommagement.
El Kadi Ihsane a contesté la qualité de partie civile à l’ARAV, en soutenant que les activités de la société Interface-média relèvent de la presse électronique et non de l’audiovisuelle. Il a fait remarquer que ses activités datent de 10 ans et iul n’a jamais été question d’une autorisation de l’ARAV.
El Kadi refuse de répondre aux questions de la juge
Le verdict dans le procès est programmé pour l’audience du 2 avril 2023. Les avocats de la défense ne sont du tout pas rassuré. Dans la salle des pas perdus, ils ne cachent pas leur crainte d’une lourde condamnation de leur client.
L’accusé, qui avait refusé de comparaitre par visioconférence le 12 mars 2023, jour de l’ouverture de son procès, et avait demandé à comparaitre en présentiel, a fait son entrée dans la salle d’audience peu après 11 heures. Il avait le visage fermé et paraissait éprouvé par sa détention.
El Kadi Ihsane avait en tête de plaider sa cause mais pas dans le sens souhaité par le tribunal. Aussi, tout de go, avant la séquence des questions de la juge, il a tenu à rappeler qu’il avait décidé d’adopter le boycott comme attitude car « je ne cautionne pas une procédure qui ne garantit pas un procès équitable ».
El Kadi Ihsane cite la chambre d’accusation qui a changé la date de l’examen de sa demande de remise en liberté provisoire sans que le collectif de sa défense ne soit informé. Pour rappel, l’audience était programmée pour le 18 janvier, mais la chambre d’accusation l’avait avancé pour le 15 sans avertir les avocats de l’accusé.
Cependant, il n’y a pas que ce précédent qui a dicté à El Kadi Ihsane son refus de répondre aux questions du tribunal. La déclaration du président de la République, lors de sa rencontre face à la presse, du 24 février 2023, l’a incité à prolonger son silence.
« Je ne suis pas contre la justice. Je pouvais changer d’avis une fois devant le tribunal, mais le 24 février dernier le président de la République m’a offensé », a-t-il souligné. Les avocats de la défense y ont également mis l’accent. « La défense se retire de l’audience pour protester contre l’ingérence du président de la république dans un dossier posé devant la justice », a soutenu Me Badie.
Lui emboitant le pas, Me Bouchachi a souligné que « les conditions d’un procès équitable ne sont pas réunies », précisant, au passage, qu’ils se « retirent de l’audience mais ne renoncent pas à leur constitution dans le dossier ».
La séance est levée sous les applaudissements de l’assistance pour El Kadi Ihsane dont le séjour en prison est prolongé d’au moins une semaine…jusqu’au 2 avril. Une journaliste de Radio M, ne pouvant contenir son émotion, éclate en sanglots. Dans la salle des pas perdus, avocats, journalistes et responsables politiques, dont Atmane Mazouz (RCD) et Louisa Hanoune (PT) commentent pessimistes, le déroulement du procès et le verdict qui a conclut l’audience.
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